Crédit d’impôt jardinage : comment économiser 50 % sur l’entretien ?
Entretenir régulièrement son jardin représente un budget important, particulièrement dans les Pyrénées-Orientales où les végétaux doivent faire face à la chaleur, à la sécheresse et à la tramontane. Certains travaux d’entretien réalisés à domicile peuvent toutefois ouvrir droit à un crédit d’impôt.
Sous certaines conditions, ce dispositif permet de récupérer 50 % des dépenses engagées pour de petits travaux de jardinage. Il est accessible aux propriétaires comme aux locataires, qu’ils soient imposables ou non.
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour le jardinage ?
Les petits travaux de jardinage font partie des activités de services à la personne. Lorsqu’ils sont réalisés au domicile d’un particulier par un salarié déclaré ou un organisme de services à la personne déclaré, ils peuvent donner droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées.
Il s’agit bien d’un crédit d’impôt et non d’une simple réduction. Une personne qui ne paie pas d’impôt peut donc, sous réserve de respecter les conditions du dispositif, recevoir le montant correspondant de l’administration fiscale.
Quel montant peut-on économiser ?
Les dépenses de petits travaux de jardinage sont retenues dans la limite de 5 000 euros par an et par foyer fiscal.
Le crédit d’impôt représentant 50 % des dépenses éligibles, l’avantage peut atteindre 2 500 euros par an.
Par exemple :
- pour 500 euros de prestations éligibles, le crédit d’impôt peut atteindre 250 euros ;
- pour 1 000 euros de prestations, il peut atteindre 500 euros ;
- pour 3 000 euros de prestations, il peut atteindre 1 500 euros ;
- pour 5 000 euros de prestations, il peut atteindre 2 500 euros.
Les éventuelles aides reçues pour financer le service doivent être déduites des dépenses déclarées. Le plafond spécifique au jardinage s’intègre également dans le plafond général applicable aux services à la personne.
Quels travaux de jardinage sont éligibles ?
Le dispositif concerne principalement les travaux courants d’entretien des jardins et des potagers des particuliers.
Parmi les prestations susceptibles d’être éligibles, on retrouve notamment :
- la tonte de la pelouse ;
- la taille des haies ;
- la taille courante des arbres et des arbustes ;
- le débroussaillage ;
- le désherbage des massifs et des allées ;
- le ramassage des feuilles ;
- le bêchage et l’entretien du potager ;
- l’arrosage manuel des végétaux ;
- l’entretien courant des massifs ;
- la cueillette des fruits et légumes destinés à la consommation personnelle ;
- l’évacuation des déchets verts produits pendant la prestation.
La prestation doit être réalisée dans le jardin de la résidence principale ou secondaire du particulier située en France.
Quels travaux ne sont pas éligibles ?
Tous les travaux effectués dans un jardin ne donnent pas droit au crédit d’impôt. Le dispositif est réservé à l’entretien courant et ne concerne pas la création ou la transformation complète d’un espace extérieur.
Sont notamment exclus :
- la conception d’un jardin ;
- la réalisation d’un plan paysager ;
- la création complète de massifs ;
- les travaux de terrassement ;
- la création d’une terrasse ou d’une allée ;
- la construction d’un mur ou d’une clôture ;
- l’installation d’un système d’arrosage ;
- la fourniture et la plantation dans le cadre d’un aménagement paysager ;
- la vente de végétaux, de produits ou de matériaux ;
- les travaux forestiers ;
- l’élagage nécessitant des techniques spécialisées ;
- l’abattage d’arbres présentant des contraintes particulières.
Une entreprise peut réaliser à la fois des travaux d’entretien éligibles et des travaux de création non éligibles. Ces prestations doivent alors être clairement séparées sur les devis et les factures.
Quelle différence entre la taille et l’élagage ?
La taille courante des haies, arbustes et petits arbres peut entrer dans le cadre des services à la personne. Elle correspond à un entretien régulier réalisé dans des conditions normales d’intervention.
L’élagage spécialisé est en revanche exclu. Il peut nécessiter un travail en hauteur, du matériel spécifique, des techniques de démontage ou des mesures de sécurité particulières.
Avant l’intervention, le professionnel doit donc déterminer si le travail demandé relève de l’entretien courant ou d’une prestation spécialisée.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le particulier doit utiliser l’une des solutions prévues par le dispositif :
- employer directement un salarié déclaré, notamment avec le CESU ;
- faire appel à une entreprise ou une association de services à la personne déclarée ;
- passer par une coopérative de services à la personne permettant au professionnel d’intervenir dans ce cadre.
Une entreprise paysagiste classique ne peut pas automatiquement faire bénéficier ses clients du crédit d’impôt. La prestation doit être réalisée dans le cadre réglementaire des services à la personne.
Il est donc important de vérifier ce point avant de signer le devis.
Qu’est-ce que l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
Habituellement, le particulier règle la totalité de la prestation puis déclare la dépense lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Le service d’avance immédiate permet, lorsqu’il est proposé et que le client y est éligible, de déduire directement le crédit d’impôt au moment du paiement. Le particulier ne règle alors que la partie restant à sa charge.
Pour une prestation éligible facturée 200 euros, il peut ainsi ne payer que 100 euros. Les 100 euros restants correspondent à l’avance du crédit d’impôt.
L’activation de ce service nécessite une inscription et une validation auprès de l’Urssaf. Le professionnel ou l’organisme intermédiaire accompagne généralement le client dans cette démarche.
Comment déclarer les dépenses de jardinage ?
Lorsque le particulier ne bénéficie pas de l’avance immédiate, les dépenses doivent être indiquées dans la déclaration annuelle de revenus.
Le montant total des dépenses d’emploi à domicile est déclaré dans la case 7DB. Les aides éventuellement perçues doivent être reportées dans la case 7DR.
Le particulier doit conserver :
- les factures détaillées ;
- les justificatifs de paiement ;
- l’attestation fiscale annuelle remise par l’organisme ;
- les documents concernant les éventuelles aides reçues.
Ces justificatifs ne sont généralement pas joints à la déclaration, mais ils doivent pouvoir être présentés en cas de demande de l’administration fiscale.
Peut-on payer les prestations en espèces ?
Pour sécuriser le bénéfice du crédit d’impôt, il est préférable d’utiliser un moyen de paiement traçable : carte bancaire, virement, prélèvement, chèque ou CESU.
Le paiement doit correspondre à une facture ou à une déclaration régulière. Une prestation non déclarée ne permet pas de bénéficier du dispositif fiscal.
Comment organiser l’entretien de son jardin ?
La meilleure solution consiste à établir un programme d’entretien adapté aux besoins du jardin et aux saisons.
Dans les Pyrénées-Orientales, ce programme peut notamment prévoir :
- les tailles d’entretien en dehors des fortes chaleurs ;
- le débroussaillage avant la période estivale ;
- le désherbage régulier des massifs ;
- la tonte adaptée à la saison ;
- le ramassage des feuilles ;
- le contrôle de l’arrosage ;
- l’entretien des végétaux méditerranéens.
Un contrat d’entretien permet de planifier les interventions, de conserver un jardin propre et de mieux répartir les dépenses au cours de l’année.
Les erreurs à éviter
Avant de faire appel à un professionnel, évitez de :
- penser que tous les travaux paysagers sont éligibles ;
- inclure la création du jardin dans les services à la personne ;
- déclarer l’achat de végétaux ou de matériaux ;
- oublier de déduire les aides perçues ;
- confondre une taille courante avec un élagage spécialisé ;
- payer une prestation sans facture ;
- dépasser le plafond annuel de 5 000 euros ;
- oublier de demander l’attestation fiscale annuelle.
En cas de doute, il est préférable de vérifier l’éligibilité de la prestation avant le début des travaux.
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Implantée à Toulouges, près de Perpignan, l’équipe de Paysage du Sud accompagne les particuliers dans l’entretien de leurs jardins et espaces extérieurs.
Grâce à son partenariat avec une structure de services à la personne, Paysage du Sud peut proposer certaines prestations d’entretien courant ouvrant droit au crédit d’impôt, sous réserve de l’éligibilité du client et des travaux réalisés.
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